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la non application par la municipalite d une autorisation de batir

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Hors ligne naceur

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Ce sujet a été posté deux fois : comment obliger le service competent a arreter des travaux


Slts/Naceur
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Hors ligne ninine

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bonjour,

j ai besoin d aide SVP. la municipalité a délivrée a mon voisin une autorisation de batir de 0,000m2. Malgré nos nombreuses interventions auprès des services administratifs concernées pour stopper sa construction, aucune action est faite pour l arrêt des travaux et pourtant l autorisation de bâtir est claire 0,000m2. Comment amener l administration a appliquer ce texte.
merci


 

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