Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Impôt des sociétés offshore

Hors ligne Salam

  • ****
  • 139
  • +0/-0
Impôt des sociétés offshore
« le: 04 novembre 2009, 09:22:46 am 09:22 »
Bonjour;
Quelle est le montant du minimum d'impôt à payer chaque déclaration mensuel d'impôt pour une société offshore?
Merci d'avance ;)

Hors ligne nannou85

  • ****
  • 175
  • +0/-0
  • Sexe: Femme
Re : Impôt des sociétés offshore
« Réponse #1 le: 05 novembre 2009, 04:16:46 pm 16:16 »
Bonjour
La note commune n°8/2006 a fixé un minimum de perception pour les déclarations mensuelles dues par les personnes morales (sociétés) de 15 dinars.
Ce minimum s'applique aux déclarations relatives aux impôts exigibles à partir du 1er janvier 2006 et aux déclarations ultérieures.
Cordialement
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
 (Galilée)

 

GoogleTagged