pv de AGO

hass67

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pv de AGO

« le: 12 novembre 2009, 08:50:08 pm 20:50 »

Merci Naceur pour la réponse
La loi a t'il prévue des sanctions en cas de non dépôt des PV de délibération du AGO au registre de commerce statuant sur les états financiers ?

merci

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