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Auteur Sujet: pv de AGO  (Lu 3298 fois)

hass67

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pv de AGO
« le: 12 novembre 2009, 08:50:08 pm 20:50 »
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Merci Naceur pour la réponse
 La loi a t'il  prévue des sanctions  en cas de non dépôt des PV de délibération du AGO au registre de commerce statuant sur les états financiers ?

merci