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pv de AGO

hass67 · 1 · 4268
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Hors ligne hass67

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Réponse #1 le: 12 novembre 2009, 08:50:08 pm 20:50
Merci Naceur pour la réponse
 La loi a t'il  prévue des sanctions  en cas de non dépôt des PV de délibération du AGO au registre de commerce statuant sur les états financiers ?

merci

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