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indemnité d'expatriation - Droit Social Général - Les forums de JurisiteTunisie
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indemnité d'expatriation
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indemnité d'expatriation
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indemnité d'expatriation
«
le:
18 novembre 2009, 06:36:31 am 06:36 »
:)BJR
l'indemnité d'expatriation est elle exonéré de l'impot et /ou de l'assiette de la cotisation sociale ??
je veux savoir les textes qui décrivent cette exonération
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naceur
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Re : indemnité d'expatriation
«
Réponse #1 le:
18 novembre 2009, 08:04:30 am 08:04 »
Je te propose ce lien (Article 38 du Code IRPP et IS § 11) pour trouver la réponse à la question :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1105.htm
.
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
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Re : indemnité d'expatriation
«
Réponse #2 le:
18 novembre 2009, 09:27:18 am 09:27 »
à propos de cette indemnité d'expatriation, est ce que l'employeur est tenue de verser la part du TFP et FOPROLOS du à cette indemnité??
merci de m'indiquer les références .
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