Opération export ou non ?

[aziztn]

Salut,

Je sais que les sociétés partiellement exportatrices quand elles facturent à des sociétés tunisiennes totalement exportatrices ne payent pas l'IS sur ce chiffre d'affaires (selon le code des incitations aux investissements).

Mais qu'en est-il du cas des sociétés de droit commun qui facturent à des sociétés tunisiennes totalement exportatrices? Est-ce qu'elles payent l'impôt sur ce chiffre d'affaires, mettent-elles le droit de timbre et payent-elles la TCL? Si non quels textes le prouvent?

Merci.

[naceur]

Je sais que les sociétés partiellement exportatrices quand elles facturent à des sociétés tunisiennes totalement exportatrices ne payent pas l'IS sur ce chiffre d'affaires (selon le code des incitations aux investissements).
Mais qu'en est-il du cas des sociétés de droit commun qui facturent à des sociétés tunisiennes totalement exportatrices? Est-ce qu'elles payent l'impôt sur ce chiffre d'affaires, mettent-elles le droit de timbre et payent-elles la TCL? Si non quels textes le prouvent?

Si ma mémoire est bonne c'est une question qui a été posée au minimum dans deux autres fils
je vais essayer de te donner le lien des fils


Slts/Naceur

[aziztn]

merci

[naceur]

Je sais que les sociétés partiellement exportatrices quand elles facturent à des sociétés tunisiennes totalement exportatrices ne payent pas l'IS sur ce chiffre d'affaires (selon le code des incitations aux investissements).

Mais qu'en est-il du cas des sociétés de droit commun qui facturent à des sociétés tunisiennes totalement exportatrices? Est-ce qu'elles payent l'impôt sur ce chiffre d'affaires, mettent-elles le droit de timbre et payent-elles la TCL? Si non quels textes le prouvent?

Désolé pour le retard

Oui, mais à condition que les biens soient d'origine tunisienne
Articles 26 et 27  de la Loi 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi des finances pour l'année 2000


Slts/Naceur

[aziztn]

MERCI de votre réponse.

Mais lorsqu'il s'agit de services, que faire ?

Et est-ce que vous pouvez mettre en ligne à télécharger la loi que vous avez cité.

MERCI.