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TCL

Hors ligne imasmakna

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TCL
« le: 08 février 2010, 02:28:08 pm 14:28 »
Salut,
  Le chiffre d'affaire réalisé avec une société totalement exportatrice résidente en Tunisie, est il exonéré du TLC ? Si oui quelle est la référence légale justifiant cette exonération.


Hors ligne blanis

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Re : TCL
« Réponse #1 le: 09 février 2010, 04:54:33 pm 16:54 »
Salut,
  Le chiffre d'affaire réalisé avec une société totalement exportatrice résidente en Tunisie, est il exonéré du TLC ? Si oui quelle est la référence légale justifiant cette exonération.



oui ce chiffre d'affaire à l'export ne supporte pas la TCL et voir le paragraphe 1 de l'article 37 du code de la fiscalité localehttp://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/flocal/fisc-local1065.htm
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne imasmakna

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Re : TCL
« Réponse #2 le: 09 février 2010, 09:49:43 pm 21:49 »
Merci Blanis pour la réponse
Mais le § I de l'article 36 :
I - Sont exonérés de la taxe :
"... Les personnes physiques et les personnes morales non établies et non domiciliées en Tunisie au sens des dispositions du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés..."

Il y a t il une contradiction avec l'article 37 ?

Hors ligne naceur

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Re : TCL
« Réponse #3 le: 10 février 2010, 09:19:56 am 09:19 »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا