JurisiteTunisie

Constatation des débours dans les factures

yaz2fr

  • Member senior
  • ****
    • Messages: 93
    • Noter l'auteur 0
Salut à tout le monde

 Je voulais savoir comment peut-t-on constater les débours dans les factures relatives à des frais d'honoraires ? Et est-ce qu'ils sont refacturables sans la TVA ? si oui cette opération est-elle faisable fiscalement (préciser s'il y'en a le texte légal la motivant) ? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde


yaz2fr

  • Member senior
  • ****
    • Messages: 93
    • Noter l'auteur 0
Salut à tout le monde

Il n'a pas de réponse à cette question ? Et merci.

Salutations à tout le monde


naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 3 511
    • Noter l'auteur 6
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Je voulais savoir comment peut-t-on constater les débours dans les factures relatives à des frais d'honoraires ? Et est-ce qu'ils sont refacturables sans la TVA ? si oui cette opération est-elle faisable fiscalement (préciser s'il y'en a le texte légal la motivant) ? Et merci d'avance.

En principe pour les débours : les factures (des divers fournisseurs) sont établies au nom de ton client et il doivent être refacturé pour le même montant intital (càd en TTC figrant des les factures fournisseurs)

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا