JurisiteTunisie

FODEC

bmk

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Bonjour

est ce que les imprimeries sont soumises au FODEC ?

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blanis

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voir la déclaration d'ouverture pour la taxe suivante:

-Prélèvement au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle (FODEC) :
1: non soumis
2: soumis
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.