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Auteur
Sujet: FODEC (Lu 4314 fois)
bmk
Member senior
Messages: 142
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https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekh
FODEC
«
le:
17 juillet 2010, 12:52:26 pm 12:52 »
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Bonjour
est ce que les imprimeries sont soumises au FODEC ?
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https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekhal
blanis
Member senior
Messages: 280
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Sexe:
Re : FODEC
«
Réponse #1 le:
19 juillet 2010, 10:44:13 am 10:44 »
voir la déclaration d'ouverture pour la taxe suivante:
-Prélèvement au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle (FODEC) :
1: non soumis
2: soumis
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n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.
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