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Prix d'un terrain

minoui13

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Bonjour,

Je rencontre un problème.
J'ai acheté un terrain à un prix X.
Le fisc m'envoie un courrier en recommandé avec une amende pour le motif suivant : le terrain que j'ai acheté est inférieur au prix du marché .
Je suis choqué. Est ce normal que le fisc a autorité pour juger le prix de l'immobilier?
Merci


naceur

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Bonsoir
Le Fisc a le droit d'ajuster le prix du bien immobilier
Mais tu as le droit de faire une opposition (Art 40 CDPF)
Slts
Naceur
 

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


minoui13

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