Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2005
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
Les archives
Aide
Textes
Rechercher
JurisiteTunisie
»
Droit Commercial et économique
»
Droit Commercial Général
»
Validité du bon de livraison
Validité du bon de livraison
alihadjali1
·
3 ·
6716
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages:
1
En bas
alihadjali1
Nouveau membre
Messages:
5
Noter l'auteur
0
Validité du bon de livraison
le:
15 juillet 2017, 11:09:50 am 11:09
Signaler au modérateur
bonjour
svp y a t'il une loi qui definie la validité du bon de livraison en terme de date .
merci
bmk
Member senior
Messages:
142
Noter l'auteur
0
https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekh
Re : Validité du bon de livraison
Réponse #1 le:
27 juillet 2017, 04:50:52 pm 16:50
Signaler au modérateur
validité par rapport à quoi ? pouvez vous expliquer plus votre question ?
https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekhal
alihadjali1
Nouveau membre
Messages:
5
Noter l'auteur
0
Re : Validité du bon de livraison
Réponse #2 le:
28 juillet 2017, 02:58:25 pm 14:58
Signaler au modérateur
la validité du bon de livraison a partir de sa date de creation .
Imprimer
Pages:
1
En haut
JurisiteTunisie
»
Droit Commercial et économique
»
Droit Commercial Général
»
Validité du bon de livraison
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?