Procuration générale pour le partage de l'héritage

[Saida94]

Bonjour,
Mon père est décédé en 2007 et mes oncles et tantes paternels souhaitent partager l'héritage qu'a laissé mon grand-père qui lui aussi est décédé. J'ai un frère et trois sœurs, ma mère et mes sœurs ont signé une procuration générale à mon frère sauf moi. Ma mère, moi et 2 de mes 3 soeurs vivons en France et tout le reste de la famille en Tunisie.
Je refuse de faire une procuration générale à qui que ce soit.
Mon oncle paternel me dit que je dois absolument signer la procuration sinon ils ne pourront pas partager les biens qu'à laissés mon grand-père. Je ne souhaite pas les gêner dans le partage de l'héritage mais je veux juste que la part de mon père reste entière et qu'on se mette tous en accord pour la partager (ma mère mon frère moi et mes 3 sœurs)
Est ce que c'est vrai qu'il faut absolument que je signe une procuration générale pour qu'il puisse procéder au partage des biens qu'a laissés mon grand-père ?

[Jamal]

Bonjour,
Votre père est décédé avant ou après votre grand-père?
Quels sont les parents de votre grand-père à la date de son décès? et quels sont ceux de votre père à la date de son décès?
Quelle est la nature des biens laissés par votre grand-père (biens immeubles, dépôts en banque etc.)?
La succession de votre père a-t-elle été liquidée indépendamment de sa part dans la succession de votre grand-père?

[Saida94]

Mon grand-père est décédé avant mon père et les biens qu'il a laissé sont des terrains et des oliviers. Et pour les 2 autres questions je n'ai pas compris ce que vous me demandez.

[Jamal]

Bonjour,
Le cas que vous exposez comporte deux successions:
- la première est la succession de votre grand-père dans laquelle votre père est un héritier avec vos oncles, tantes et éventuellement votre grand-mère
- la seconde est la succession de votre père dans laquelle vous héritez avec vos trois sœurs, votre mère et votre frère.
Comme votre grand-père est décédé avant votre père et avant que votre père n'ait reçu avant sa mort sa part, aujourd'hui il s'agit de procéder au partage des deux successions simultanément c'est-à-dire que votre père va virtuellement obtenir sa part qui à son tour va être partagée entre vous , votre mère et vos frère et sœur.
Vous ne pouvez pas vous opposez au partage car celui-ci devra être effectué dés lors que l'un des héritiers demande le partage. Ce partage peut être effectué de façon amiable (c'est-à-dire que les héritiers établissent et signent un acte de partage sur lequel ils se seront entendus, ici il y aura nécessairement deux actes un pour la succession de votre grand-père et un autres dans la succession de votre père) ou bien il y aura un partage judiciaire c'est-à-dire qu'un juge après avoir chargé un expert de faire les travaux préparatoires va décider du partage et là vus n'avez ni vous ni les autres héritiers aucune intervention à faire à part payer les frais.
Par contre vous n'êtes absolument pas tenue de donner des procurations et encore moins des procurations dont apparemment vous ne connaissez pas le contenu ni les pouvoirs que vous allez donner.
Donc avant toutes choses, il faut que vous connaissiez exactement vos droits c'est-à-dire les parts totales qui vont vous revenir dans les deux successions puis sur cette base décider de la procédure que vous allez retenir.
Nous vous conseillons de convenir avec tous les autres héritiers du partage et que chacun reçoive une proposition de ce qu'il va recevoir c'est-à-dire quelle part du terrain et plantations que vous allez recevoir puis éventuellement si vous ne voulez pas la conserver quelle compensation financière vous allez recevoir.
Pour cela vous n'avez pas besoin de donner une procuration à qui que ce soit mais de signer l'acte de partage vous mêmes et cela vous pouvez le faire à partir de vos résidence même si un déplacement en Tunisie serait plus indiqué afin que de visu vous puissiez connaître ce qui vous revient. Vous ne signez l'ace de partage que si vous êtes convaincu et là aussi vous n'êtes nullement obligée.
Bien sûr que si vous voulez reporter le partage de la part de votre père vous pourrez le faire dans ce cas: vos oncles et tantes et grand-mère prennent leurs parts puis vous et votre mère et frère et sœurs procéder au partage de la succession de votre père une fois qu'au biens qu'il a laissé viendront s'ajouter ce qu'il a reçu de votre grand-père.
Nous pourrons vous communiquez, les parts de chaque héritiers dans cette double succession si vous nous indiquez quels sont les héritiers directs de votre grand-père en sus de vitre père bien sûr.
Nos respects

[Saida94]

Merci pour votre réponse. Dans mon cas est ce que la succession peut se faire séparément? Ou est ce qu'elle doit obligatoirement se faire simultanément ? Parce que ni moi ni ma mère ni mon frère et soeurs souhaitons partager la succession de mon père pour le moment.

[Jamal]

Oui, bien sûr. Dans ce cas, dans un premier temps, il faudra simplement déterminer la part revenant à votre père dans la succession de votre grand-père et la mettre à votre nom, celui de votre frère, celui de votre mère et celui de vos deux autres sœurs. Dans le même temps vos oncles n'auront plus à intervenir dans le partage de la part que va obtenir votre père dans la succession.
L'acte de partage de la succession de votre grand-père sera signé par tous les héritiers.
La Mounassakha - partage de plusieurs successions simultanément et en un seule fois que vous voulez éviter - n'est pas une obligation légale mais simplement une technique de partage qui parfois, comme dans votre cas, peut être évitée. Mais vérifiez bien que ce n'est pas avantageux pour vous car elle évite un éparpillement et peut-être un mauvais partage des terres car celles-ci n'ont pas toujours la même valeur (une part qui correspond en une portion de terre sur le bord de la route 'a peut-être pas la même valeur qu'un part qui est enclavée et plus ou moins inaccessible ou qui nécessite des accords d'autres héritiers pour y accéder ...)

[Saida94]

Bonjour, merci beaucoup j'y vois plus clair maintenant. Lorsque vous dites "L'acte de partage de la succession de votre grand-père sera signé par tous les héritiers." Vous voulez dire mes oncles et tantes puisque ce sont eux ses héritiers directs ? Dernière petite question, vous avez un cabinet où vous y faites des consultations ?

[Jamal]

Oui, tous les héritiers de votre grand-père et puisque que votre père est décédé ses héritiers (càd vous et votre, vos autres sœurs et votre frère) allez le remplacer dans cet acte de partage. pour les discussions préalables à la préparation de cet acte de partage nul besoin de procuration. Pour la signature, vous pouvez le faire en vous déplaçant à Tunis ou en le revevant en France pour le signer et le renvoyer.
Nos respects