Auteur Sujet: Syndic bénévole  (Lu 2001 fois)

08 septembre 2018, 10:45:59 am 10:45
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jclaude

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Bonjour,

L'élection d'un syndic bénévole doit t'elle être publiée au JORT ? Merci pour vos réponses.
 

08 septembre 2018, 01:57:14 pm 13:57
Réponse #1

Jamal

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Bonjour,
Si par syndic bénévole vous entendez un syndic non professionnel, la régelemntaion est assez simple et ne comporte pas de contrainte de publication applicable aux professionnels.
Voici un lien  sur le sujet De la Copropriété des Immeubles divisés par étages ou par appartements