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Syndic bénévole
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Auteur
Sujet: Syndic bénévole (Lu 2001 fois)
08 septembre 2018, 10:45:59 am 10:45
Lu 2001 fois
jclaude
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Nouveau membre
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5
Noter l'auteur +0/-0
Syndic bénévole
Bonjour,
L'élection d'un syndic bénévole doit t'elle être publiée au JORT ? Merci pour vos réponses.
IP archivée
08 septembre 2018, 01:57:14 pm 13:57
Réponse #1
Jamal
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Administrateur
Messages:
338
Noter l'auteur +1/-0
Re : Syndic bénévole
Bonjour,
Si par syndic bénévole vous entendez un syndic non professionnel, la régelemntaion est assez simple et ne comporte pas de contrainte de publication applicable aux professionnels.
Voici un lien sur le sujet
De la Copropriété des Immeubles divisés par étages ou par appartements
IP archivée
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