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Acquisition de la nationalité Tunsienne

Hors ligne kimo75

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Acquisition de la nationalité Tunsienne
« le: 20 août 2004, 06:29:20 pm 18:29 »
Bonjour,

Je suis cadre tunisien résidant en france, marié depuis 2 ans avec une femme de nationalité algérienne (et un BB est en route). Notre acte de mariage a été établi en Tunisie, selon la loi tunsienne.
Nous désirons rentrer définitivement s'installer en Tunisie. Avant de quitter définitivement la france, et pour plus de garanties, nous voudrions que ma femme puisse acquérir la nationalité tunsienne.
Quelle est la procédure à suivre?

marci par avance pour votre aide,

Kimo

Hors ligne ALCHIMISTE

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  • .....mais qui gardera les gardiens ?
Re:Acquisition de la nationalité Tunsienne
« Réponse #1 le: 20 août 2004, 11:51:20 pm 23:51 »
Bonsoir,

Je vais seulement repondre les textes du code de la nationalité qui sont claires:

Art. 14. - La femme étrangère, qui épouse un Tunisien et qui, en vertu de sa loi nationale, conserve sa nationalité d'origine par le mariage avec un étranger, peut réclamer la nationalité tunisienne par déclaration dans les conditions prévues à l'article 39 du présent Code, si le ménage réside en Tunisie depuis au moins deux ans.
L'intéressée acquiert la nationalité tunisienne à la date à laquelle la déclaration a été enregistrée, sous réserve des dispositions prévues aux articles 15 et 41 du présent Code.

( pour voir les articles 15 et 41 cliquez ici : 15 http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/national/natio1025.htm
 41 http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/national/natio1060.htm#41 )

Art. 39. - Toute déclaration en vue de réclamer ou de répudier la nationalité tunisienne doit satisfaire aux conditions suivantes :

être dressée sur papier timbré en double exemplaire;
comporter élection de domicile de la part de l'intéressé;
comporter la signature légalisée de l'intéressé, à défaut d'être établie par un Officier public;
être accompagnée de toutes pièces justificatives, et notamment des pièces d'Etat Civil;
être déposée au Secrétariat d'Etat à la Justice8 Lire aujourd'hui: Ministère de la Justice ou adressée à ce Département par lettre recommandée avec accusé de réception.

KG