Extrait du numéro 32 du Jort du 19 avril2019

[Jurisite]

Extrait du numéro 32 du Jort du 19 avril 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

      انون عدد 35 لسنة 2019 مؤرخ في 16 أفريل 2019 يتعلق بإتمام القانون عدد 11 لسنة 1988 المؤرخ في 25 فيفري 1988 المتعلق بإحداث وكالة إحياء التراث والتنمية الثقافية.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
      قانون عدد 36 لسنة 2019 مؤرخ في 16 أفريل 2019 يتعلق بتنقيح القانون عدد 95 لسنة 1999 المؤرخ في 6 ديسمبر 1999 المتعلق بإحداث صندوق ضمان تمويل الصادرات لمرحلة ما قبل الشحن.
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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
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Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.