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contestation des limites de terrains contigues

hawa

contestation des limites de terrains contigues
« le: 08 août 2002, 10:23:41 am 10:23 »
Bonjour,
je me permets de vous écrire car j'ai eu l'occasion de lire les réponses avisées qui étaient données à vos lecteurs. Voici mon affaire:
- il y a 15 ans, un propriétaire terrien partage une parcelle en 5 morceaux de 500m2 (...) chacune, qu'il vend.

- deux parcelles sont achetées par deux frères, qui construisent des maisons identiques, et l'un des deux construit un garage contre le mur mitoyen.

- ce dernier frère vend ensuite sa propriété de 514 m2 (sic) à un huissier local.

- En 1994, j'ai acheté pardevant un avocat ami du vendeur, cette propriété de 514 m2, cet avocat m'assurant de la qualité de l'affaire et de l'absence de tout vice ...
illétrée, je fais confiance à l'homme de loi.
mon vendeur me dit avoir demandé l'immatriculation auprès du Tribunal Immobilier 2 mois avant la conclusion de la vente

- j'apprends 9 mois après (...) qu'il s'est désisté, le Tribunal me remet un document en me disant que je dois recommencer la procédure
Je paie les frais d'une nouvelle demande et fais ma demande en 1997

- dernièrement, en prévision de mon retour en Tunisie, un voisin a placé à ma demande dans mon jardin, des matériaux pour modifier mon garage en petit studio
C'est alors que le voisin est venu rouspéter en disant qu'il ne voulait pas de surélévation (ce n'était pas mon intention)

- Puis, peu après une personne (du tribunal de l'immobilier semble-t-il) est venue délimiter la propriété de mon voisin et a dit que j'empiétais sur 14 mètres2 de sa propriété

                              *  *  *

- que dois-je faire, sachant que je souhaite conserver mon garage, et que j'ai acheté en toute bonne foi cette propriété?

- le voisin peut-il m'imposer de casser le mur et le garage pour lui donner ces 14 m2?

- si je dois détruire le mur et le garage, aux frais de qui celà se ferat-il, et la reconstruction du nouveau mur?

- si je propose un arrangement au voisin, quel prix dois-je payer du m2: le prix d'achat ou le prix actuel?

- puis-je récupérer l'argent que j'ai payé à mon vendeur et comment?

- quelle sont les conséquences sur mon droit de propriété ?

je vous remercie d'avance pour les informations et conseils que vous pouurrez me fournir, en vous priant d'excuser la longueur de mon exposé.