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Auteur Sujet: Lois sur l'Environnement  (Lu 8927 fois)

Yahia BOUCHADDAKH

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Lois sur l'Environnement
« le: 22 février 2002, 10:50:08 pm 22:50 »
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Les lois qui régissent l'environnement en tunisie.
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Mehdi

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Re: Lois sur l'Environnement
« Réponse #1 le: 23 février 2002, 01:05:04 am 01:05 »
Voir notamment le Code forestier, le Code des eaux.
« Modifié: 23 février 2002, 10:34:05 am 10:34 par admin »
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Jamel

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Re: Lois sur l'Environnement
« Réponse #2 le: 24 février 2002, 10:10:29 am 10:10 »
Bonjour,
Vous trouverez la liste complète des textes réglementaires relatifs à la protection de l'environnement à l'adresse suivante :
http://www.citet.nat.tn/francais/ressources/legislation.html
Par ailleurs, vous pourriez effectuez une recherche à partir de LawNetCenter en choisissant Tunisie dans la liste des pays pour trouver les accords internationaux auxquels la Tunisie a adhéré.
Bien Cordialement
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Abdou

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Re: Lois sur l'Environnement
« Réponse #3 le: 25 février 2002, 11:47:52 am 11:47 »
les textes relatifs à l'environnement sont disparates; en plus des infos données sur le forum, il y a lieu de citer le decret portant organisation du mnistère de l'environnement ; loi n°93 1993 du 17-8-1993; d'autres articles dans différentes lois que je vais essayer de les communiquer ultérieurement.
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Alfred Capus
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