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Auteur Sujet: Lois sur l'Environnement  (Lu 5978 fois)

22 février 2002, 10:50:08 pm 22:50
Lu 5978 fois

Yahia BOUCHADDAKH

  • Invité
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Les lois qui régissent l'environnement en tunisie.

23 février 2002, 01:05:04 am 01:05
Réponse #1

Mehdi

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Voir notamment le Code forestier, le Code des eaux.
« Modifié: 23 février 2002, 10:34:05 am 10:34 par admin »

24 février 2002, 10:10:29 am 10:10
Réponse #2

Jamel

  • Invité
Bonjour,
Vous trouverez la liste complète des textes réglementaires relatifs à la protection de l'environnement à l'adresse suivante :
http://www.citet.nat.tn/francais/ressources/legislation.html
Par ailleurs, vous pourriez effectuez une recherche à partir de LawNetCenter en choisissant Tunisie dans la liste des pays pour trouver les accords internationaux auxquels la Tunisie a adhéré.
Bien Cordialement

25 février 2002, 11:47:52 am 11:47
Réponse #3

Abdou

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les textes relatifs à l'environnement sont disparates; en plus des infos données sur le forum, il y a lieu de citer le decret portant organisation du mnistère de l'environnement ; loi n°93 1993 du 17-8-1993; d'autres articles dans différentes lois que je vais essayer de les communiquer ultérieurement.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus