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Pour que mes fils ne soient pas lésés ...

Hors ligne flora

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Pour que mes fils ne soient pas lésés ...
« le: 20 mai 2005, 11:14:39 pm 23:14 »
Bonjour
 
Je suis Française, divorcée récemment d'un Tunisien.
Nous avions fait construire une villa en Tunisie et mon ex mari s'était bien gardé de faire mettre mon nom sur les papiers, que ce soit sur le cadastre ou pour le permis de construire.
Bref ... maintenant que nous sommes divorcés et que mon ex.mari va se remarier, je désire savoir comment préserver les interêts de mes fils.

J'ai investi de l'argent dans cette villa (qui est encore malgré tout un bien commun), et je ne pense pas que je pourrais le récupérer. Je désire  donc que ma part aille à mes enfants et à personne d'autre.
 
Quelle serait la meilleure solution pour mes enfants, qui se rendent compte que leur future belle-mère manipule plus ou moins leur père ? 
 
Doivent-ils convaincre leur père de vendre cette villa ?

Leur père doit-il la faire mettre à leur nom, ou leur en faire donation ?

Quels vont être les droits de la nouvelle épouse ( et des enfants à venir ) sur ce bien après le mariage ?

J'espère avoir été assez claire, bien que cette situation puisse paraitre bizarre ....

Je vous remercie des réponses que vous pourrez m'apporter.
 
« Modifié: 21 mai 2005, 07:59:48 am 07:59 par Ibn Haldun »

Hors ligne hamadigh

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Re: Pour que mes fils ne soient pas lésés ...
« Réponse #1 le: 21 mai 2005, 12:31:35 am 00:31 »
Bonsoir,

Vos fils conserveraient tous leurs droits dans la succession éventuelle de votre ancien époux, au même titre que les enfants pouvant naître de son éventuel second mariage mais en plus de l'éventuelle nouvelle épouse (survivante).

Pour ce qui est de votre contribution à l'acquisition et/ou la construction de la maison familiale, vous êtes normalement en droit d'introduire une action civile en restitution de votre quote-part (sur la base de l'enrichissement sans cause de votre ancien mari), sinon en revendication de copropriété, si la période d'engagement des dépenses ne remonte pas à plus de cinq ans. Vous devriez alors en justifier (par factures ou autrement, voire par le témoignage formel des employés à la construction et/ou des fournisseurs des matériaux) avec la possibilité de déférer le serment à l'intéressé sur l'ensemble de ces questions.

Dans ces cas, la charge de la preuve - suffisante - ne serait évidemment pas aisée.

Concernant la vente ou la donation de la maison commune au profit de vos fils, la solution ne pourrait être, bien entendu, que consensuelle.   

« Modifié: 22 mai 2005, 12:05:38 pm 12:05 par hamadigh »
Cordialement

Hors ligne flora

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Re: Pour que mes fils ne soient pas lésés ...
« Réponse #2 le: 22 mai 2005, 11:36:57 am 11:36 »
Bonjour
Malheureusement je ne rien prouver concernant les factures sur les travaux. J'ai laissé mon mari s'occuper de tout, lui faisant confiance.

Je n'ai même plus l'acte d'achat du terrain comportant mon nom. Il m'en a fourni un autre plus récent, et bien que je ne lise pas l'arabe j'ai bien compris que mon nom n'y figurait pas (par rapport à la date de naissance )
J'aimerais, et mes fils aussi le désirent, qu'il vende cette maison, mais il refuse. Ce serait la meilleure solution. Je ne veux pas introduire d'action en justice, je préfère un règlement à l'amiable.

Merci de m'avoir répondu. 


Hors ligne hamadigh

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Re: Pour que mes fils ne soient pas lésés ...
« Réponse #3 le: 22 mai 2005, 12:23:03 pm 12:23 »
Bonjour,

Vous présumez l'existence d'un acte d'achat originaire (peut-être une promesse d'achat) qui aurait été substitué par un autre ne portant plus votre nom.

Pour en retrouver la trace, essayez de contacter le rédacteur - avocat ou notaire - ou bien les services de la mairie qui en auraient authentifié la signature, sinon ceux de la recette des finances du lieu de situation du bien où l'acte pourrait avoir été enregistré (en indiquant une date approximative).


Cordialement

 

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