Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Sociétés Civiles de Porte-feuilles

Hors ligne fiscaliste

  • *
  • 6
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Allo!
Sociétés Civiles de Porte-feuilles
« le: 14 mars 2002, 10:14:31 am 10:14 »
Est-il possible, en Tunisie, de monter une société civile de porte-feuille à l'instar des sociétés civiles immobilières ? ???

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 522
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re: Sociétés Civiles de Porte-feuilles
« Réponse #1 le: 14 mars 2002, 10:30:28 am 10:30 »
Est-il possible de nous donner plus de précisions sur le sens de <société civile de porte-feuille >. si je comprend bien, ca sera une société de gestion de porte-feuille dont des avoirs bancaires et commerciales!! si c'est le cas, la société est commerciale par l'objet!!!
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne fiscaliste

  • *
  • 6
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Allo!
Re: Sociétés Civiles de Porte-feuilles
« Réponse #2 le: 14 mars 2002, 11:29:54 am 11:29 »
En fait, il s'agit d'une co-propriété de valeurs mobilières. Un peu comme le Fonds Commun de Placement (FCP).

Mais le problème c'est que la constitution et le fonctionnement d'un FCP sont très lourds : apport minimum 100 md, information du CMF,... (Cf. Art. 10 et s. du code des organismes de placement collectifs tel que promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, disponible sur le site web :www.cmf.org.tn).

Avec une petit montage juridique, la Sté Civile de Porte-feuille (cette notion existe d'ailleurs en droit français) permettrait à une personne pendant son vivant de gérer, en commun avec ses enfants et sa femme par exemple, des valeurs mobilères et de transmettre ces valeurs à ses ayants droit, en cas de décès, sans avoir à payer les droits de successions.  

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 522
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re: Sociétés Civiles de Porte-feuilles
« Réponse #3 le: 14 mars 2002, 12:04:54 pm 12:04 »
Le problème, c'est que cette gestion peut avoir un caractère commercial et ainsi, le société est commerciale par son objet
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne fiscaliste

  • *
  • 6
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Allo!
Re: Sociétés Civiles de Porte-feuilles
« Réponse #4 le: 14 mars 2002, 03:00:49 pm 15:00 »
Merci Asdrubal. C'est clair.
Si jamais vous avez des questions d'ordre fiscal, je suis à la disposition.

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 522
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re: Sociétés Civiles de Porte-feuilles
« Réponse #5 le: 14 mars 2002, 03:49:35 pm 15:49 »
merciiiii; on ne manquera pas une seconde
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus