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Testament

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Testament
« le: 09 juin 2005, 02:42:32 pm 14:42 »
Bonjour,
Mon pére qui m'a adopté avec un testament (Hojit Tanzil) ecrite en 1996 auprés d'un huissier et enregistré dans le tribunal avec le cahet dessus de ce dernier  Mon pére adoptif est  decédé récemment. Je suis allée au tribunal pour rédiger un certificat de decés (hojit wafat). Le magistrat m'a dit que dans la loi tunisienne il n'ya pas de testament  "TANZIL "  et ce document n'a aucune valeur. Sachant que j'ai demandée à un avocat et m'a dit que j'hérite du tiers de la succession.  
Priere de me dire si ce testament est légal ou non et que dois-je faire.  c'est trés urgent.....
             MERCI

Hors ligne Jestime

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Re: Testament
« Réponse #1 le: 09 juin 2005, 05:14:37 pm 17:14 »
A ma connaissance, la traduction de "tanzil" est legs, et pour que le legs soit valable, il ne doit pas excèder le tiers de la succession. Au delà, les héritiers du testateur doivent donner leur aval.

Hors ligne AMIRA

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Re: Testament
« Réponse #2 le: 09 juin 2005, 07:43:41 pm 19:43 »
Salut,
Concernant le testament, il est légal mais le probléme posé est que  la loi interdit le testament au profit des héritiers et ce testament ne sera exécutable que si les autres héritiers acceptent. Sans le consentement des héritiers le testament sera rejeté et vous héritiez en tant qu' héritier réservataire.
« Modifié: 03 septembre 2005, 01:06:45 am 01:06 par AMIRA »

Jamel

Re: Testament
« Réponse #3 le: 10 juin 2005, 04:04:31 pm 16:04 »
En complément à la réponse d'Amira, on pourra préciser qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir l'unanimité des héritiers mais chaque héritier qui accepte verra sa part réduite à votre profit et ce au prorata de la part de cet héritier dans le total de la succession.

Jamel

Re: Testament
« Réponse #4 le: 10 juin 2005, 04:06:26 pm 16:06 »
Je ne suis pas arabisant mais je ne suis pas certain que "tanzil" signifie legs je pense plutôt que le tanzil consiste à permettre à un héritier de céder en totalité ou en partie sa part héréditaire au profit d'un autre héritier.
Pour ce qui est de l'avis du magistrat et en conséquence de la précision ci-dessus, oui il a raison. La technique du tanzil n'a pas été reprise dans le CSP et son utilité n'est pas évidente de nos jours dans la mesure où l'héritier est libre de faire un don à qui il veut une fois entré en possession de ses droits...
Pour ce qui est de vos droits en tant que fille adoptive où vous pourriez, en présence d'autres héritiers, disposer d'une part de 1/3 sur la sucession de votre adoptif mais si et seulement si celui-ci a afait à votre profit un testament.
« Modifié: 10 juin 2005, 04:12:17 pm 16:12 par Ibn Haldun »

Hors ligne Jestime

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Re: Testament
« Réponse #5 le: 10 juin 2005, 07:21:17 pm 19:21 »
J'avais donc tout faux ! :-\ Merci Ibn Haldoun d'avoir éclairé ma lanterne sur cette technique.

Jamel

Re: Testament
« Réponse #6 le: 10 juin 2005, 08:21:40 pm 20:21 »
Non pas tout faux, juste la question du tanzil, pour le reste vous aviez tout à fait raison de rappeler l'accord nécessaire des autres héritiers ;)