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Le Journal officiel de la République tunisienne
2020
Extrait du Jort n° 88 du 1er septembre 2020
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Extrait du Jort n° 88 du 1er septembre 2020
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Sexe:
JurisiteTunisie
Extrait du Jort n° 88 du 1er septembre 2020
«
le:
12 septembre 2020, 07:12:52 pm 19:12 »
, portant application des dispositions de l'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19».
يتعلق بتطبيق أحكام الفصل 4 من مرسوم رئيس الحكومة عدد 23 لسنة 2020 المؤرخ في 26 ماي 2020 المتعلق بضبط أحكام استثنائية تتعلق بوكالات الأسفار التي تضرر." نشاطها بسبب انتشار فيروس كورونا "كوفيد
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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