Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Répondre

Attention, il n'y a pas eu de réponse à ce sujet depuis au moins 120 jours.
À moins que vous ne soyez sûr de vouloir répondre, pensez éventuellement à créer un nouveau sujet.

Note : ce message ne s'affichera qu'après avoir été approuvé par un modérateur.

Nom:
E-mail:
Titre:
Icône du message:

Joindre:
(Nettoyer les fichiers joints)
(ajouter un fichier)
Types de fichier autorisés: txt, jpg, gif, pdf, mpg, png
Restrictions : 7 par message, taille totale maximale 4000Ko, taille individuelle maximale 4000Ko
Notez que les fichiers joints ne seront affichés qu'après approbation d'un modérateur.
Vérification:
Taper les lettres montrées dans l'image
Ecouter les lettres / Demander une autre image

Taper les lettres montrées dans l'image:

Raccourcis : tapez [ALT]+[S] pour poster ou [ALT]+[P] pour prévisualiser


Résumé de la discussion

Posté par: djo
« le: 06 janvier 2011, 04:52:24 pm 16:52 »

Bonjour,

merci de me préciser la procédure bancaire à suivre dans le cas suivant :
Il s'agit d'un couple ayant deja un compte joint ( Monsieur Et madame)dont la situation actuelle est : en cours de divorce ( non amiable )
L'un des deux voudrait cloturer le compte ( l'autre non )

Y ' a t il un texte de loi dans ce sens? faudrai il avoir un accord du juge...?

Merci