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Auteur Sujet: Titre foncier  (Lu 4343 fois)

saloua hamlaoui

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Titre foncier
« le: 17 mars 2023, 02:15:35 pm 14:15 »
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Bonjour

Quelle est la différence entre un titre foncier et un titre foncier mère pour un même bien immobilier.
Ex: Titre foncier n°.... Tunis/titre foncier mère n°.....Tunis

Avec mes remerciements

Jamal

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Re : Titre foncier
« Réponse #1 le: 17 mars 2023, 07:04:44 pm 19:04 »
Bonjour,
Voici un lien vers une section du code de l'aménagement du territoire qui traite d'un titre mère et qui illustre sa signification.
Une recherche dans les forums permettra également d'identifier les sujets où la question a été abordée plus ou moins directement.
Nos respects
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

 

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