Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Déclaration d'ouverture  (Lu 3539 fois)

explorer

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 87
  • Noter l'auteur 0
  • Sexe: Homme
Déclaration d'ouverture
« le: 27 janvier 2009, 12:23:45 pm 12:23 »
Advertisement
Sur la 2ème page de la déclaration d'ouverture, il y a un tableau réservé au service des impôts et sur lequel les agents mettent des numéros devant chaque case.

Question:
Où peut-on trouver (code, loi...) des explications détaillées sur ces numéros pour le comprendre et savoir bien remplir la déclaration mensuelle?

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Déclaration d'ouverture
« Réponse #1 le: 27 janvier 2009, 12:51:59 pm 12:51 »
Sur la 2ème page de la déclaration d'ouverture, il y a un tableau réservé au service des impôts et sur lequel les agents mettent des numéros devant chaque case.
Question:
Où peut-on trouver (code, loi...) des explications détaillées sur ces numéros pour le comprendre et savoir bien remplir la déclaration mensuelle?

Note Commune No 83/1988 du 15 août 1988 (DGI No 88/424) et les mises à jours de cette note par des notes internes aux Chefs des Centres de Contrôle des Impôts

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

GoogleTagged