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Auteur Sujet: DONATION A EPOUX NON-MUSULMAN  (Lu 6014 fois)

frantune

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DONATION A EPOUX NON-MUSULMAN
« le: 25 mai 2006, 09:21:24 am 09:21 »
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Bonjour à tous,
je suis de nationalité française et non-musulman ; mon épouse, de nationalité tunisienne et musulmane (mariage séparation des biens, effectué en france et non-transcrit à l'ambassade de Tunisie en France puisque je suis non-musulman) voudrait me faire une donation sur un bien immobilier    ( en Zone non-agricole) que nous allons dans un premier temps acheter en Tunisie à son nom et qui sera l'objet de la donation .
Comment doit-on faire ? Est-ce facile, possible ? Y a-t-il des témoignages et cas similaires sur le forum ? Merci beaucoup de nous aider en nous donnant vos renseignements et/ou témoignages !