Bureau d'etude

[o.Labiadh]

Bonjour,
J'aimerai savoir quel sont les textes qui organise la création et les activistes des bureaux d'études.
Merci

[wab]

L'exercice de l'activité de bureau d'étude est régi par un cahier de charges. Voir à cet effet l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 2009 (JORT n° 14 - 17 février 2009).