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Les notes communes de nouveau indisponibles sur le site officiel

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Les notes communes de nouveau indisponibles sur le site officiel
« le: 30 juin 2023, 11:30:07 am 11:30 »
De nouveau, la page du site du ministère des Finances relative aux notes communes est indisponible.
Comme par hasard, on retrouve les publications de la Direction générale de la Législation Fiscales et des Études sur des sites commerciaux tels site diwan.tn ou le site Juridoc.tn, des sites privés, alors que le ministère ne les a pas mis en ligne sur son site.
Comment ces sites ont-ils disposé des textes au format du ministère des Finances et sa signature et comment celui-ci permet-il que la communication au public qu'il n'assure plus lui-même soit payante.
Des interrogations qui peuvent laisser supposer un manque flagrant de transparence chez les uns et les autres.

PS : Un début de réponse aux questions : aujourd’hui, samedi 1er juillet 2023, la page du site du ministère des Finances est de nouveau accessible.
Mais ainsi qu’on le constatera, cette page est arrêtée au 6 avril 2023 avec la mise en ligne de la note commune n° 10 alors, qu’entre temps 5 notes communes ont été rédigées par la Direction générale de la Législation fiscale et des Études du Ministère. Ces notes que le ministère n’a pas mises en ligne sont accessibles moyennant paiement et/ou abonnement surdes sites cités dans le post principal ci-dessus.
À croire que les administrateurs du site du ministère des Finances n’ont plus qu’un seul interlocuteur sur les réseaux : les sites payants.
C’est pénible et c’est injuste pour ceux qui ne cherchent que l’information publique officielle réputée GRATUITE par définition et que les autorités fiancent par les impôts de tous et de toutes.
Tout serait-il aujourd’hui détourné et mercantilisé ??
« Modifié: 01 juillet 2023, 09:52:22 am 09:52 par Jamal »