j ai un cas que j e n arrive pas a trouver une solution . veuillez m aider a trouver une solution en urgence , il s agit de cas bien réel
cas : un associé de part non résidente ( espagnole ) désire s implanter en Tunisie , il s associe avec un associé tunisien .
part non résidente 49 %
part résidente 51 %
pour votre info la société est partiellement exportatrice .
d après la loi , la société est résidente .
Maintenant le problème est rencontré au niveau de la banque en fait comme l 'étranger est gérant de la société , ( afin de faire la carte séjour il doit être gérant ) la banque refuse de débloquer le compte bancaire ( elle informe que l étranger ne peut pas gérer ce compte pour société résidente d après une loi je ne sais plus laquelle ) maintenant la situation est bloquée la banque demande de changer le capital social afin que la société soit non résidente , mais ( comme informé la société ne peut pas être non résidente vu qu elle n est pas totalement exportatrice ).
On est dans un cercle vicieux et je suis sure qu il ya des milliers de sociétés de ce genre en Tunisie .
il doit y avoir une solutions.