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Auteur Sujet: enregistrement au cadastre d'une propriété  (Lu 6587 fois)

gazelle2207

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enregistrement au cadastre d'une propriété
« le: 23 novembre 2006, 01:14:42 pm 13:14 »
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Nous avons acheté un terrain en tunisie il y a plus de quinze ans, où nous avons construit une maison.
Tout les documents sont a jour, mais nous nous sommes rendus compte, suite à une demarche administrative que nous avons oublié l'enregistrement au cadastre.
est ce grave, pour la suite et comment faire pour y remedier ?

 

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