Pénalité d'existence ou inéxistence de livre de paie

[roma]

Merci,
j'ai entendu que la pénalité pour la non disposition d'un livre de paie dans une société en cas de contrôle varie entre 500DT et 5000DT et qu'un manque d'information dans le livre de paie en cas d'exitence la pénalité varie entre 24dt et 60 dt.
Merci

[naceur]

j'ai entendu que la pénalité pour la non disposition d'un livre de paie dans une société en cas de contrôle varie entre 500DT et 5000DT et qu'un

Personnellement, je n’ai jamais entendu ça
Peut être,  pour les registres comptables cotés et paraphés

et qu'un manque d'information dans le livre de paie en cas d'exitence la pénalité varie entre 24dt et 60 dt.

Voir les Article 233 et s.  du Code du Travail  et principalement les articles  234 et 268  


Slts/Naceur