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Auteur Sujet: mariage : 1 francaise avec 1 tunisien  (Lu 11447 fois)

juju

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mariage : 1 francaise avec 1 tunisien
« le: 10 mars 2003, 02:58:31 pm 14:58 »
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Je suis francaise, mon ami est tunisien et vit en tunisie. Nous envisageons de nous marier en Tunisie puis de nous faire inscrire sur les registres de l'état civil francais. Je compte venir vivre en Tunisie aprés le mariage pendant 1 an avec mon mari. Puis nous viendrons nous installer en France.
- au niveau de la loi quel est le mariage qui prime ?
- quels sont les droits de la femme mariée en Tunisie ?
- en cas de séparation comment protéger nos futurs enfants ?
( droit de garde etc ...)
Nous pensons nous marier sous le régime de la séparation des biens.
Merci de me répondre.
Juju  ( trés amoureuse mais un peu inquiète...)

Abdou

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Re: mariage : 1 francaise avec 1 tunisien
« Réponse #1 le: 10 mars 2003, 04:13:04 pm 16:13 »
- au niveau de la loi quel est le mariage qui prime ? ==> peu importe le lieu, faut qu'il soit conforme à la loi du lieu et qu'l heurte pas les notions fondamentales de notre droit de statut personnel Tunisien (pas de polygamie, pas de mariage entre êtres de même sexe etc etc..)
- quels sont les droits de la femme mariée en Tunisie ? ==>égale ou supérieure à ceux de la femme en europe  ;)
- en cas de séparation comment protéger nos futurs enfants ? ==> sont protégés par la loi tunisienne qui s'adapte parfaitement avec la législation internationale la plus évoluée: code de l'enfant et la concention internationale de protection de droits de l'enfant
( droit de garde etc ...)
Nous pensons nous marier sous le régime de la séparation des biens.  ==> c'est le régime de principe (par défaut) en droit tunisien sauf si vous opter autrement
Merci de me répondre.
Juju  ( trés amoureuse mais un peu inquiète...)
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dudum

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Re: mariage : 1 francaise avec 1 tunisien
« Réponse #2 le: 18 mars 2003, 01:36:24 pm 13:36 »
Je me permettrait quelques conseils supplémentaires:

Pour le mariage d'un Francaise avec un Tunisien, en Tunisie, il faut que le française obtienne du consulat de France une capacité à mariage. Sinon il y aura de gros problèmes pour la transcription.

D'autre part je vous conseille de faire rédiger un contrat de mariage Français par un notaire Francais (faisable au consulat). Ce document précisera votre régime matrimonial. Il facilitera vos achats immobilier ( la question des régimes matrimoniaux pour des mariages conclus à l'étranger est complexe..)

sinon un site , ou vous trouverez quelques nformations:

www.cpl-mixte.net

 

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