Présidence de la RépubliqueDécret Présidentiel n° 2021-83 du 30 juillet 2021, édictant des mesures préventives pour faire face à la pandémie de Covid 19.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives (sauf celles énoncées à titre exceptionnel), les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.