Bientôt un nouveau code de l'urbanisme

[Yacin]

Le projet du code d’aménagement du territoire et de l’urbanisme sera prêt en 2024 et soumis à l’examen de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a indiqué la ministre de l’Équipement et de l’habitat qui a précisé que ce code a été révisé dans le cadre d’un partenariat avec ONU-Habitat et avec la participation d'autres ministères et structures dans le but notamment de l'harmoniser sur le plan juridique avec le code des collectivités locales.

Quelques liens intéressants:

• African Manager - 20 juin 2023 - Bientôt un nouveau Code moderne de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
• WebmangerCenter - 20 juin 2023 - Révision du code d’aménagement du territoire et de l’urbanisme