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Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
Copyright Xilyx Press ©2018
Le droit tunisien en libre accès  Loi de Promulgation
 Article Introductif (Art. 1)
 TITRE PREMIER - De l'Aménagement du territoire (Art. 2 à 11bis)
 TITRE II - DES PLANS D'AMENAGEMENT URBAIN (Art. 12 à 29)
 TITRE III - Des op?rations d'am?nagement urbain (Art. 30 à 75)
 TITRE IV - Des Sanctions (Art. 76 à 88bis)
 TITRE V - Dispositions Transitoires (Art. 89)

 

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