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Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
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Le droit tunisien en libre accès
Loi n°94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme

Article Introductif
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Article premier. - Les dispositions du présent code fixent les règles à suivre pour l'organisation et l'exploitation optimales de l'espace, la planification, la création et le développement des agglomérations urbaines afin :

  • de conditionner le cadre de vie,
  • d'assurer l'exploitation rationnelle des ressources,
  • de protéger les zones de sauvegarde,
  • de protéger les sites naturels et culturels, y compris les sites archéologiques tels que définis par l'article 2 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels,
  • d'assurer la sécurité et la santé publique,
  • de garantir une répartition rationnelle entre les zones urbaines et rurales, et ce dans le cadre d'une harmonisation entre développement économique, développement social, et équilibres écologiques, en vue de garantir un développement durable et le droit du citoyen à un environnement sain.
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