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Fait génarateur TVA
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Fait génarateur TVA
1 Réponses
3866 Vues
fisfis
54
0
Fait génarateur TVA
«
le:
31 octobre 2008, 09:17:02 am 09:17 »
Bonjour
S'il vous plait pouvez vous me donner le texte de loi portant sur le fait générateur de TVA lorsqu'il s'agit d'une société à caractère administratif( cad meme étatique au meme temps).
merci
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IP archivée
naceur
juste quelqu'un de bien !
3 513
5
Sexe:
Re : Fait génarateur TVA
«
Réponse #1 le:
31 octobre 2008, 12:29:36 pm 12:29 »
Articke 5 du code la TVA
Voir ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1025.htm
Slts/Naceur
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
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