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Résumé de la discussion

Posté par: batouta
« le: 08 octobre 2010, 01:24:40 pm 13:24 »

Bonjour à tous et mes remerciements à Jurisite que j'apprécie pour son rôle de service public de l'aide juridique.

Mon épouse a ramené avec elle de France une machine à coudre qu'elle souhaite utiliser pour sa passion, le modélisme.
Or, la douane de l'aéroport(et je ne m'attarderai pas sur leur comportement odieux, mal poli et peu professionnel) l'a retenue pendant deux heures sans lui fournir de raison.
Finalement à mon arrivée, ceux-ci ont décrété que la machine était professionnelle parce que programmable !!! comme nos machines à laver, ou nos séchoirs quoi, ou nos laptops.
Bref je me suis retrouvé happer par la machine administrative en me retrouvant baladé au Ministère du Commerce qui m'a demandé 36 000 papiers, certains n'ayant rien a voir avec le sujet (fiche d'état civil des enfants!!!!!) pour avoir une hypothétique autorisation d'importation, en attendant mon "dossier doit être étudié par le Ministère de l'Industrie"!!!! , Avec cette autorisation  je devrais aller voir la douane, qui m' assènera sûrement un coup de grâe à mon avis en me taxant parait-il à 50%. La machine a couté 1500 euros.
Bref que stipule l'accord d'association avec l'UE ?
Est-il normal de taxer arbitrairement un équipement qui vient de l'UE pour un usage privé ?
Que dit la loi ?
Quel recours ai-je ?
Je suis assez atterré par ce niveau de pénibilité des procédures avec une administration qui se gargarise de son réformisme mais qui reste finalement archaïque a bien des égards.