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Auteur Sujet: Texte du Décret du 30 septembre 1929  (Lu 4420 fois)

danou

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Texte du Décret du 30 septembre 1929
« le: 08 mai 2012, 05:12:57 am 05:12 »
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Bonjour,

Quelqu'un aurait le texte intégral du décret du 30 septembre 1929 organisant l'état civil en Tunisie ?

Il est souvent référencé mais je n'arrive pas à trouver le texte même.

Merci !
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