Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal
Droit Fiscal Général
Taux de retenue à la source
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Taux de retenue à la source
3 Réponses
5896 Vues
aladino
24
0
Taux de retenue à la source
«
le:
23 mars 2009, 05:04:59 pm 17:04 »
Bonjour,
Je voudrais savoir le taux de retenue à la source applicable pour la location portant à la fois sur le local et le matériel( est ce que il faut soumettre le matériel à 1,5% et le local à 15%).
Merci
Signaler au modérateur
IP archivée
hich69
208
0
Re : Taux de retenue à la source
«
Réponse #1 le:
25 mars 2009, 12:00:19 am 00:00 »
la location de matériel de tout genre n'est pas soumise à la RS.
Signaler au modérateur
IP archivée
naceur
juste quelqu'un de bien !
3 511
6
Sexe:
Re : Taux de retenue à la source
«
Réponse #2 le:
25 mars 2009, 12:36:34 am 00:36 »
oui hich69
mais lorsque le monant du réglement (ou loyer) est > 5000 ==> RS =1,5%
Slts/Naceur
«
Modifié: 26 mars 2009, 01:41:08 am 01:41 par Naceur
»
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
hich69
208
0
Re : Taux de retenue à la source
«
Réponse #3 le:
27 mars 2009, 08:21:02 pm 20:21 »
tout a fait Naceur merci
Signaler au modérateur
IP archivée
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal
Droit Fiscal Général
Taux de retenue à la source
GoogleTagged
google