Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Suppression partielle de l'autorisation du gouverneur.  (Lu 11189 fois)

hamadigh

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 148
  • Noter l'auteur 1
  • Sexe: Homme
Suppression partielle de l'autorisation du gouverneur.
« le: 28 mai 2005, 07:49:18 pm 19:49 »
Advertisement
Il semble que la Chambre des Députés a adopté - en date du 11 mai crt. - un projet de loi portant sur la suppression de l'autorisation préalable du gouverneur pour les opérations d'acquisition par des non tunisiens de terrains et/ou de locaux situés dans des zones industrielles et touristiques aménagées.

La libération de ces opérations resterait néanmoins tributaire de la réalisation effective des projets économiques en question (mesure anti-spéculative).
Cordialement

AMIRA

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 122
  • Noter l'auteur 0
  • Sexe: Femme
Re: Suppression partielle de l'autorisation du gouverneur.
« Réponse #1 le: 09 août 2005, 12:24:46 pm 12:24 »
La loi du 11 mai 2005,
une loi autorisant les étrangers à acheter de l'immobilier à usage économique.L'achat,le bail, le transfert de terrains et locaux dans les zones industrielles et touristiques sont dispensés ,dorénavant ,d'autorisations préalables.
Envertu de cette nouvelle législation,les investisseurs étrangers,sociétés et particuliers exerçant une activité économique dans les zones industrielles et zones touristiques sont désormais autorisés à acquérir en toute liberté des terrains et locaux bâtis destinés à arbitrer exclusivement des projets économiques.
Cette dispense conserne également le cas d'opérations de fusions,de regroupements de scissions et de transformation de la forme juridique et de transfert aux tiers de sociétés dont le capital et à majorité étrangére et à condition de conserver le caractére économique de l'activité;

Medki200

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
  • Noter l'auteur 0
Re : Suppression partielle de l'autorisation du gouverneur.
« Réponse #2 le: 02 mars 2007, 12:56:07 pm 12:56 »
Bonjour,

Je souhaiterais savoir quel service administratif Tunsien recense la liste des zones industrielles&touristiques qui bénéficient dorénavant de l'exonération de l'autorisation du Gouverneur. Ou purrais-je trouver liste en question ?

Merci par avance de votre réponse

G

 

GoogleTagged