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Le Journal officiel de la République tunisienne
2024
(Modérateur:
Jamal
)
Extrait du Jort n° 25 du 15 février 2024
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Extrait du Jort n° 25 du 15 février 2024
1 Réponses
2294 Vues
Jamal
483
1
Sexe:
L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Extrait du Jort n° 25 du 15 février 2024
«
le:
22 février 2024, 09:36:05 am 09:36 »
Ministère des Finances
Arrêté de la ministre des finances du 14 février 2024,
portant publication des taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants.
قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 14 فيفري 2024
يتعلّق بنشر معدلات نسب الفائدة الفعلية وبحدود نسب الفائدة المشطّة التي تقابلها.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)
Administration des forums
247
5
Sexe:
JurisiteTunisie
Re : Extrait du Jort n° 25 du 15 février 2024
«
Réponse #1 le:
25 février 2024, 03:28:23 pm 15:28 »
La table des taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants depuis l'an 2000 est disponible à la page
suivante
.
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JurisiteTunisie - Premier Portail juridique Tunisien - 1999
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