Quelles sont les formalités nécessaires à la cession des parts et à la démission du premier gérant et à la nomination d'un nouveau gérant parmis les associés restants?
1/ Etablissement de l’acte de cession (signature légalisé)
2/ Etablissement d’un PV dans lequel :
- acceptation de la démission de l’ancien géant
- nomination du nouveau gérant
- quitus à l’ancien gérant
- dives
3/ Enregistrement de ce PV et Acte de cession
4/ Dépôt au greffe (PV + Acte de cession)
5/ Publicité (JORT et 2 journaux)
6/ Obtention d’un nouveau extrait du RC
Slts/Naceur