service au port maritime

[hamrouch]

une personne qui fournit des services d'entretien aux bateaux étrangers non résidents est-elle soumise à l'impôt ou à la TVA en TUNISIE?

[naceur]

Ya hamrouch, tu as lu la réponse à ta question :Intérêt sur comptes courant associé

Slts/Naceur

[hamrouch]

oui. Merci pour la réponse.

[naceur]

une personne qui fournit des services d'entretien aux bateaux étrangers non résidents est-elle soumise à l'impôt ou à la TVA en TUNISIE?

A mon avis, Non
Conformément aux dispositions de l'article 3 du code de la TVA, une affaire est réputée faite en Tunisie, lorsque le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont utilisés ou exploités en Tunisie.
Il en découle que la notion de territorialité en matière de TVA est étroitement liée non pas au lieu où le service est rendu mais à celui où il est utilisé.
Aussi, ces services ne sont dans le champ d'application de la TVA et ne sont par conséquent soumises à TVA

Slts/Naceur