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Auteur Sujet: patente  (Lu 3181 fois)

batbouta

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patente
« le: 21 octobre 2010, 03:36:29 pm 15:36 »
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Salut
j'ai une patente pour une voiture de transport qui est au régime forfaitaire et depuis 2004 j'ai ne dépose aucune déclaration. bon je veux maintenant fermer cette patente ma question c qu'elle sont les procédure asuivre pour fermer cette patente et les déclarations  est ce que je paye juste les montant des acomptes et des impots ou b1 aussi je declare les declarations mensuelles?
merci de votre aide

 

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