Grand problème !!!!!
L'oncle - mort en Tunisie en 1967. Il était né en Bulgarie, mais avait obtenu la nationalité canadienne et avait un passeport et certificat de résidence en Canada.
Il travaillait en Tunisie et avait deux appartements au centre de Tunis. Dans son passeport canadien les visas tunisiens etaient "séjour". Célibataire toujours.
Le neveu - fils de la soeur du defunt. La soeur du defunt est aussi mort avant. Le neveu est né en Bulgarie, habite la Bulgarie et est résident permanant de la Bulgarie.
Les deux n'ont pas d'autres parents.
En 1967, en Tunisie le neveu a reçu l'acte de décès et entre en possession de l'héritage.
En 1968, le contentieux de L'Etat Tunisien a introduit une action en justice à Tunis contre le neveu.
Le Canada et la Bulgarie ont refusé d'aider le neveu.
A la Première Instance le neveu a gagné.
A la Cour d'Appel c'est l'Etat Tunisien qui a gagné.
En 1978, la Cour de Cassation a Tunis dit que l'unique heritier c'est l'Etat tunisien - une grande perte pour le neveu.
Est-il possible de réviser ce jugement. Est ce qu'Il y a un délai, car déjà 25 années sont passées en correspondance avec beaucoup de gens en Tunisie??
Que peut faire le neveu pour obtenir les deux appartements à Tunis ??
Mille merci en avance!!!!
Merci a Vous,
Merci a L'Internet!!!!