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Auteur Sujet: les programmes de fidélité en Tunisie?  (Lu 5899 fois)

Abdou

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les programmes de fidélité en Tunisie?
« le: 10 avril 2009, 01:18:57 pm 13:18 »
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Bonjour à tous,

ça fait un moment que je plonge sur la question mais je n'ai toujours pas trouvé de réponse  Cry

y a-t-il une ou des lois régissant les programmes de fidélité en Tunisie?

Est ce apparenté à de la vente avec prime (qui est par ailleurs, interdite sauf pour deux cas particuliers qui ne comporte pas de notion de fidélité)?

Merci d'avance

La Question est posée par Fidelushttp://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?action=profile;u=4496 dans la rubrique nouvelles juridiques. (Désolé pour la mauvaise manipulation de déplacement)
« Modifié: 10 avril 2009, 01:23:13 pm 13:23 par Pionnier »
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

naceur

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Re : les programmes de fidélité en Tunisie?
« Réponse #1 le: 12 avril 2009, 11:29:31 pm 23:29 »
y a-t-il une ou des lois régissant les programmes de fidélité en Tunisie?

Est ce apparenté à de la vente avec prime (qui est par ailleurs, interdite sauf pour deux cas particuliers qui ne comporte pas de notion de fidélité)?


Bonjour fidelus

A ma connissance il n y a pas une loi spécifique
Mais, il faudrait voir la loi n° 92 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur

Slts/Naceur
« Modifié: 12 avril 2009, 11:31:52 pm 23:31 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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