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Auteur Sujet: Quelles démarches pour partager une succession?  (Lu 10407 fois)

farid80

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Quelles démarches pour partager une succession?
« le: 11 juillet 2008, 03:33:06 pm 15:33 »
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Bonjour j'aimerai avoir des informations sur un héritage concernant des terres a jemmal en Tunisie mon cas est le suivant :

Je suis de mère francaise et de père tunisien mon père est décedé en 1992 ma mère c'est remarié en 2000
et j'ai un oncle de tunisie qui ma dit qu'il y avait un héritage laissé par mon grand père paternelle qui lui meme est décedé ainsi que ma grand mère paternelle, en sachant qu'ils restent deux oncles et deux tantes et qui ont déjà eut leurs parts, mes questions sont les suivantes:

Ont est 3 enfants dont 2 garçons et une fille quelles sont les parts de chacun ?

A qui faut il s'adresser et quelles démarche faut il faire pour récupérer cette heritage ?

Faut il que les 3 enfants soient présent pour faire les divers papiers ?

Si oui chez qui et ou faut il aller pour faire les papiers ?

Merci .

URGENTTT.
« Modifié: 29 mars 2009, 08:48:46 am 08:48 par Ibn Haldun »

naceur

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Re : HERITAGE
« Réponse #1 le: 17 juillet 2008, 12:54:49 pm 12:54 »

Demande d’informations supplémentaires :

Si j’ai  bien compris, il s’agit de l’héritage de ton grand-père paternel et tu as 2 oncles et 2 tantes

Deux questions qui se posent,  ta grand-mère paternelle est décédée  avant ou après ton grand-père paternel ? tes deux oncles et deux tantes et qui ont déjà eut leurs parts comment ils ont fait ?

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farid80

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Re : HERITAGE
« Réponse #2 le: 18 juillet 2008, 07:18:52 pm 19:18 »
Tout d'abord merci de ton intervention, alors concernant ma grand mère elle est décedé avant mon grand père, et pour l'autre question je sais pas et justement moi je veut savoir qui voir pour recuperer ce bien est ce un notaire ? ou au consulat ? ou a la mairie de jemmal? et avec qui ? seul ou obligatoirement avec mon frère et me soeur ? Car en faite je vais en Tunisie en septembre et j'aimerai savoir a qui m'adresser une fois la bas...merci d'avance.

naceur

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Re : HERITAGE
« Réponse #3 le: 19 juillet 2008, 08:50:09 am 08:50 »
Il y'a 2 solutions :

- Un Partage à l'amiable => Vous mandatez (tous les héritiers) un des héritiers pour procéder au partage à l’amiable (par voie d’un acte notarié)

- Si le  Partage à l'amiable n'est pas réalisable, c'est le partage judiciaire => Le recours à un avocat est vivement recommandé dans ce cas


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farid80

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Re : HERITAGE
« Réponse #4 le: 19 juillet 2008, 10:53:43 am 10:53 »
Merci, et moi puis je recuperer ma part seul ? ou est ce que je doit obligatoirement etre avec mon frere et ma soeur?

naceur

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Re : HERITAGE
« Réponse #5 le: 19 juillet 2008, 11:39:24 am 11:39 »
C’est possible, mais il est préférable que sa sera avec ton frère et ta sœur

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MC

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Re : HERITAGE
« Réponse #6 le: 06 août 2008, 10:22:43 am 10:22 »
Pour connaître votre part et celle de vos frère et soeur, il faudrait savoir combien d'enfants avait votre grand-père ?

 

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