Procé ecrit lors d'un radar dans un autoroute.

[roma]

Aidik Mabrouk,
L'excée de vitesse (pour une vitesse de 71km/50km) dans un autoroute au niveau du zone du péage quelle est la pénalité pour cela.
1 - SVP S'il y a un texte qui stipule cà.
2 - Le policier a rempli un procés ecrit(MAHDHAR)pour cet excée de vitesse et j'ai pas signé sur ce procés malgré qu'il faut opposer ma signature pour le confirmé. Est ce qu'il est légal.
Merci

 

[naceur]

L'excée de vitesse (pour une vitesse de 71km/50km) dans un autoroute au niveau du zone du péage quelle est la pénalité pour cela.
1 - SVP S'il y a un texte qui stipule cà.

Une amende allant de cent vingt (120) à deux cent quarante (240) dinars
Voir : l'Article 86 (nouveau) du Code de la Route

2 - Le policier a rempli un procés ecrit(MAHDHAR)pour cet excée de vitesse et j'ai pas signé sur ce procés malgré qu'il faut opposer ma signature pour le confirmé. Est ce qu'il est légal

Aucune difference (ça te donne la possibilité de contester)
La loi a attribué au  RADAR le pouvoir de l'officier de police judiciaire concernant la constatation des excès de vitesse
 
Aidik Mabrouk/Naceur